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FLASHS JURIDIQUES

Retrouvez l'ensemble de nos fiches juridiques envoyées chaque semaine par e-mail

- Le congé paternité

- Le Compte d'Engagement Citoyen

- L'Indemnité Inflation

- Le Titre Mobilité

- Entretien préalable, arrêt maladie et prescription

-  Fouilles et Tests stupéfiants en entreprise

- Rupture à l’amiable du contrat

- S'absenter pour la rentrée scolaire

- Frais de transports et forfait mobilités

- Le registre du personnel, mine d’informations pour le CSE

- Pas de PSE valable sans évaluation sérieuse des RPS

- L’outrage sexiste plus sévèrement sanctionné

- Plus de perte de CP pendant la maladie

- Congés payés et maladie : rétroactivité ou non ?

- A la fois représentant du personnel et au CODIR

- Quelle prise en charge des transports au quotidien ?

- Plus de condition d’ancienneté pour les ASC du CSE

- Changement de lieu de travail à moins de 50 km

- Négocier sur les résultats exceptionnels

- L’inaptitude au travail

- Retraite progressive pour les forfait jours

- Le barème Macron validé

- Forfait jours et horaires de travail

- Le représentant de la section syndicale ou RSS

- Trop chaud pour travailler ? 

- Protection du pouvoir d’achat

- Invalidité et inaptitude, quelle est la différence ?

- L’employeur ne doit pas retarder la diffusion du PV !

- Le registre du personnel, mine d’informations pour le CSE

- Avez vous fixé vos congés payés de cet été 

- Part variable et objectifs

- Quelle place pour l’encadrement à la CSSCT ?

- Le CSEC et ses remplaçants

- Forfait jours et contrôle de la charge de travail

- 2024 : Congés payés et maladie : proche dénouement 

- Congés payés et maladie : la loi est publiée 

- Discriminations et actions des CSE

- Suspension de la réforme de l’assurance chômage

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